EXPULSION

V.D. France-Antilles Guadeloupe 11.03.2009

Jean Ronald Amilcar, ses deux enfants en bas âge sur les genoux (Nephtaline 13 mois et Donald deux ans et demi), espère le retour de sa compagne, Guerline Pierre (en médaillon), reconduite en Haïti lundi. (PHOTO : DOMINIQUE CHOMEREAU-LAMOTTE)

« Comment je fais sans ma femme ? Comment je fais pour aller travailler et les nourrir ? Donald pleure. Il a demandé sa maman toute la journée. Il ne peut pas vivre sans sa maman... » Jean Ronald Amilcar, ses deux enfants en bas âge sur les genoux, est déboussolé lundi soir. Sa compagne, Guerline Pierre, la mère de Nephtaline (13 mois) et de Donald (deux ans et demi), a été arrêtée le matin même à Pointe-à-Pitre.

« La police aux frontières a fait un contrôle d'identité près du marché de Bergevin. » Et Mme Pierre n'était pas en règle. La carte de séjour de la compagne de Jean Ronald Amilcar avait expiré le 21 janvier. « Elle devait faire les démarches pour la renouveler, mais, à cause de la grève, elle n'a pas pu. Il fallait aller à Basse-Terre et on habite Sainte-Rose. Elle devait aller à la préfecture la semaine prochaine. »

Lundi après-midi, Jean Ronald a récupéré ses enfants. Le soir même, d'après le peu qu'il en savait, Guerline Pierre avait déjà été reconduite en Haïti. « On m'a dit qu'elle était en garde à vue et qu'elle allait passer en rétention. Peu de temps après, elle m'a appelée pour me dire qu'elle était déjà à l'aéroport. »

Appel à la solidarité

Lundi soir, elle est arrivée à Port au Prince et Jean Ronald était très inquiet. « Par rapport à la situation là-bas. Je n'ai aucun moyen de la contacter. Elle est partie sans rien. Sans ses affaires, sans argent. » Il y a bien sa mère qui vit encore en Haïti, « Mais loin de Port au Prince » .

Jean Ronald se demandait comment elle allait se débrouiller là-bas. Dans la soirée, il a enfin eu des nouvelles. « Elle a réussi à m'appeler, vers 23 heures. Elle a trouvé quelqu'un qui devait l'emmener chez sa mère. Mais elle n'est pas bien. Elle est très attristée à cause des enfants. »

Jean Ronald Amilcar en appelle au préfet, Nicolas Desforges. « Je veux que M. Desforges soit au courant de notre situation. Qu'il prenne une décision d'urgence pour que Guerline retourne en Guadeloupe pour s'occuper de ses deux enfants. Surtout Donald, qui est malade. » Jean Ronald présente des papiers du CHU, un certificat médical. « Donald est né prématuré et il a des problèmes broncho-pulmonaires. Il doit se faire soigner ici. En Haïti, il ne peut pas » .

Jean Ronald, qui vit en Guadeloupe depuis huit ans, dit ne pas comprendre. « Depuis le 1er mai 2001, on n'a jamais eu de problèmes pour le renouvellement des papiers. » Il lance un appel à la solidarité. « Des Guadeloupéens, de mes compatriotes, de tous les peuples qui vivent en Guadeloupe. Pour se mobiliser et demander sans tarder le retour de Guerline Pierre. » Hier, il projetait de se rendre en préfecture aujourd'hui. « Pour savoir ce que le préfet a décidé. »

- REPERES

La reconduite à la frontière

La reconduite à la frontière est une décision par laquelle le préfet oblige une personne à quitter le territoire français. Il s'agit d'un arrêté préfectoral qui peut être immédiatement exécuté, sauf si la personne forme un recours contre cet arrêté. Si elle n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire et si elle s'est maintenue sur le territoire français au-delà d'un mois suivant l'expiration de ce titre, elle peut être reconduite à la frontière.

La notification de l'arrêté

L'arrêté de reconduite à la frontière, depuis la loi du 24 juillet 2006, peut être notifié par la seule voie administrative.

Concrètement, à la suite d'un contrôle d'identité sur la voie publique ou d'une démarche administrative à la préfecture.

Les recours possibles

La personne en situation irrégulière peut exercer des recours contre plusieurs décisions dont elle a fait l'objet : contre la décision de refus de séjour, l'arrêté de reconduite à la frontière et/ou la décision fixant le pays de renvoi, les décisions concernant le cas échéant une rétention administrative, une assignation à résidence.

Les modalités de ces recours sont différentes et ils sont plus ou moins efficaces.

- Le dossier en cours d'analyse

Contactée hier, la préfecture n'a pas souhaité communiquer au sujet de la reconduite à la frontière de Guerline Pierre, mais a fait savoir que la question a été posée et que le dossier était en cours d'analyse.

- Suivi médical jusqu'à ses 6 ans

Dans le certificat médical fourni par Jean Ronald Amilcar, fait à la demande des parents et daté du 15 octobre 2008, un médecin du CHU certifie, « que l'état de santé de l'enfant Amilcar Donald Ishmaël, né le 8 juin 2006 prématurément (...), compliqué d'une dysplasie broncho-pulmonaire, nécessite une prise en charge médicale ne pouvant être assurée dans le pays d'origine de ses parents » . Il est précisé que « la prise en charge de cet enfant doit être poursuivie jusqu'à ses 6 ans. La présence de sa mère Guerline Pierre et de son père Amilcar Jean Ronald est donc nécessaire. Il est donc nécessaire qu'ils puissent bénéficier du renouvellement de la carte de séjour afin d'assurer la continuité de la prise en charge de cet enfant » .